List of active policies
| Name | Type | User consent |
|---|---|---|
| Charte d’usage des services numériques du ministère de la Justice | Site policy | All users |
| Charte d'utilisation de la plateforme de formation en ligne | Site policy | All users |
Summary
Nous vous prions de prendre connaissance de la Charte d’usage des services numériques du ministère de la Justice par le biais de ce document.
Full policy
Nous vous invitons à consulter les règles exposées ci-dessous. En faisant usage des outils numériques du ministère de la Justice, vous déclarez accepter l’ensemble des conditions d’utilisation de ces derniers.
En outre, vous vous engagez à respecter les consignes d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunications du ministère de la Justice.
Les présentes règles sont donc portées à la connaissance de tout utilisateur du ministère de la Justice.
Cliquez sur l'icône pour accéder à la charte.
Summary
Nous vous prions de prendre connaissance du Règlement d’usage des outils numériques de formation de l’ENG par le biais de ce document.
Full policy
Nous vous invitons à consulter les règles exposées ci-dessous. En faisant usage des outils de formation en ligne proposés, vous déclarez accepter l’ensemble des conditions d’utilisation de ces derniers. Les droits que l’ENG pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.
En outre, vous vous engagez à respecter les consignes d’utilisation des moyens informatiques et de télécommunications du ministère de la Justice.
Les présentes règles sont donc portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles est accordée à l’utilisateur l’autorisation d’utiliser cette ressource.
Cliquez sur l'icône pour accéder à la charte.
